Offre publique

Termes et définitions

• Service désigne le produit logiciel « ALLAI », destiné à générer des images à partir de photographies, de modèles et de prompts importés par l'utilisateur. Le Service est un programme informatique dont les algorithmes génèrent des images à l'aide de modèles de réseaux neuronaux. L'accès au Service est fourni à distance par Internet.
• Site web désigne le site du Service accessible à l'adresse https://allai.market.
• Société désigne ELEVIUM SOFTWARE DESIGN L.L.C S.O.C, titulaire des droits exclusifs sur le Service et administrateur du Site web.
• Client désigne toute personne ayant exprimé son intention d'utiliser le Service en acceptant sans réserve toutes les conditions du présent Accord.
• Inscription désigne la procédure de création d'un compte Client unique sur le Site web aux fins d'utilisation ultérieure du Service.
• Frais du Service désigne l'octroi au Client de la possibilité d'utiliser le Service pour générer des images à partir de photographies, de modèles et de prompts importés.
• Version d'essai désigne la possibilité de générer gratuitement des images de faible qualité comportant des filigranes.

1. Dispositions générales

1.1 La Société garantit disposer de toutes les bases légales nécessaires pour accorder au Client le droit d'utiliser fonctionnellement le Service.

1.2 L'utilisation des fonctionnalités du Service n'est autorisée qu'après l'Inscription et/ou l'autorisation du Client sur le Site web. La responsabilité de la conservation des données d'inscription incombe au Client. En cas de perte de ces données, la Société n'est pas responsable de l'accès de tiers au compte du Client.

1.3 L'acceptation pleine et entière de la présente offre par le Client est constituée par le paiement des services permettant d'obtenir la version complète de l'image traitée.

1.4 Le moyen de communication approprié entre la Société et le Client est la correspondance par e-mail à l'adresse e-mail actuelle et non temporaire du Client indiquée sur le Site web.

1.5 Le texte du présent Accord est rédigé en russe et publié sur le Site web du Service à l'adresse accessible au public : https://allai.market/oferta.

1.6 Le Client comprend que le Service est fourni « en l'état » et consiste à accorder le droit d'utiliser le Service pour générer des images.

1.7 Le Client confirme et garantit qu'il fournit des données personnelles exactes, actuelles et fiables lors de son inscription, de la conclusion du présent Accord et des paiements ; qu'il dispose de la capacité juridique, de l'autorité et des pouvoirs nécessaires pour conclure le présent Accord ; qu'il a pris connaissance de la présente Offre, des tarifs et de tous les documents mentionnés dans cette offre publique ; qu'il n'utilisera pas le Service pour des produits, services ou fins illicites ; et qu'il reconnaît que la violation de l'une de ces déclarations ou garanties constitue un motif de résiliation immédiate de l'Accord par la Société.

2. Objet de l'Accord

2.1 À compter de l'acceptation de la présente Offre par le Client, la Société accorde au Client le droit d'utiliser fonctionnellement le Service en tant que service.

2.2 La génération d'images étant effectuée par un réseau neuronal et non directement par le Client, le Service est fourni « en l'état » ; il n'est donc pas garanti au Client que le Service répondra à ses attentes, qu'il fonctionnera sans interruption ni erreur ou que les résultats obtenus au moyen du Service seront exacts.

2.3 Le Service peut être utilisé selon deux modes : Version d'essai — génération gratuite d'images de faible qualité avec filigranes ; Version complète — génération d'images de haute qualité sans filigranes moyennant un prélèvement pour chaque image.

2.4 Le service est réputé rendu dès que la génération de l'image est terminée.

3. Prix du Service et modes de paiement

3.1 Le prix du Service est déterminé selon les tarifs indiqués sur le Site web. Le paiement est effectué sur la base d'un prépaiement à 100 %.

3.2 Le paiement est réputé effectué lorsque les fonds sont crédités sur le compte courant de la Société.

3.3 Le paiement est effectué par cartes bancaires et/ou systèmes de paiement instantané au moyen des systèmes de paiement indiqués sur le Site web.

3.4 En transférant les fonds, le Client accepte qu'une demande de remboursement puisse être rejetée par la Société, car les services sont réputés intégralement rendus au moment indiqué à la clause 2.4 de l'Accord et parce que le Service est fourni « en l'état ».

4. Obligations des parties

4.1 Le Client s'engage à ne pas copier, modifier, soumettre à une ingénierie inverse ou autrement altérer le Service ou ses composants ; à ne pas créer de logiciel dérivé ; à ne pas accéder au logiciel afin d'en obtenir le code source ; à ne pas décompiler, désassembler ou déchiffrer le logiciel faisant partie du Service ; à ne pas vendre, céder, distribuer ou transférer le Service à des tiers sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit ; et à ne pas contourner ou supprimer les mesures de protection.

4.2 Le Client s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des identifiants de son compte, à ne pas les divulguer à des tiers et à ne pas effectuer d'actions susceptibles d'entraîner un accès non autorisé de tiers à ces identifiants.

4.3 Le Client s'engage à respecter toutes les exigences du droit international et national applicable, notamment à ne pas utiliser le Service pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, générer du contenu illicite ou du contenu lié au fait de nuire à une personne. Le Client s'engage également à ne pas utiliser le Service pour générer des images ou vidéos de nudité ou à caractère sexuel représentant toute personne, réelle ou fictive. La Société vérifie automatiquement les demandes et, en cas d'infractions répétées à cette interdiction, ferme l'accès à la génération pour le compte du Client.

4.4 La Société s'engage à ne pas transférer à des tiers les images importées par le Client aux fins de traitement.

5. Responsabilité des parties et règlement des litiges

5.1 En cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations découlant du présent Accord, les parties sont responsables conformément aux lois des Émirats arabes unis.

5.2 La Société n'est pas responsable de la qualité ou de la vitesse d'accès au Site web côté Client via les canaux de communication de la Société, des fournisseurs d'accès Internet ou de tout réseau tiers, ni de la vitesse de génération des images.

5.3 Le Client accepte que le Service, le compte ou certaines fonctions du Service puissent être temporairement indisponibles pour des raisons techniques, notamment maintenance planifiée, mises à jour logicielles, réparations, correction de défaillances ou interruptions d'Internet, et que cette indisponibilité ne constitue pas un motif de remboursement total ou partiel, d'indemnisation de dommages ou de paiement d'autres sommes.

5.4 La Société ne garantit, directement ou indirectement, ni le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur du Service ou de ses fonctions et composants, ni que le Service répondra à des objectifs ou attentes particuliers du Client.

5.5 La Société ne garantit ni la valeur commerciale, ni la protégeabilité, ni la possibilité d'utilisation sans restriction des images générées, y compris leur aptitude à servir de signes distinctifs du Client.

5.6 La Société n'est pas responsable de l'inexécution ou de l'exécution tardive due à un cas de force majeure, notamment à des défaillances des réseaux de télécommunications et des équipements de tiers.

5.7 Tous les litiges découlant du présent Accord ou s'y rapportant sont résolus par voie de négociation.

5.8 Si les litiges ne peuvent être résolus par négociation, ils sont soumis aux tribunaux de Dubaï, aux Émirats arabes unis, conformément aux lois des Émirats arabes unis.

6. Intégration Pinterest

6.1 Le Service peut inclure des fonctionnalités utilisant l'API Pinterest et les outils de développement Pinterest associés. Le Client comprend et accepte que le site web et l'application de la Société ne sont pas approuvés par Pinterest, ne sont pas liés à Pinterest et ne sont pas officiellement affiliés à Pinterest.

6.2 Les données, contenus ou métadonnées reçus de Pinterest dans le cadre d'une telle intégration sont utilisés uniquement pour fournir la fonctionnalité correspondante du Service, l'assistance technique, la sécurité, le respect de la législation applicable et l'exécution du présent Accord conformément à la Politique de confidentialité et à la législation applicable.

6.3 Si le Client déconnecte Pinterest du Service, la Société cesse tout accès ultérieur aux données Pinterest via cette connexion et supprime ou anonymise les données Pinterest obtenues auparavant dans un délai raisonnable, sauf si une autre conservation est exigée par la loi ou nécessaire à la prévention de la fraude, à la sécurité, au règlement des litiges ou à l'exécution des obligations de la Société.

6.4 La Société ne vend, ne revend, ne distribue ni ne transfère à des tiers le contenu ou les données Pinterest obtenus par Pinterest, sauf lorsque cela est nécessaire pour des prestataires agissant au nom de la Société sous obligation de confidentialité ou lorsque la loi exige ce transfert.

7. Propriété intellectuelle

7.1 La Société est titulaire des droits exclusifs sur le Service. La Société ne transfère pas au Client de droits exclusifs sur le Service, que ce soit par licence, cession, renonciation ou autrement, ni sur les autres droits de propriété intellectuelle appartenant à la Société, sauf indication expresse de la présente Offre.

7.2 Le Client conserve tous les droits sur les fichiers, supports et contenus importés, créés, publiés ou affichés dans le Service ou par son intermédiaire et assume l'entière responsabilité de la protection de ces droits.

7.3 Les marques, l'identité visuelle, le logo et les autres moyens d'identification de la Société ne peuvent être utilisés sans le consentement écrit préalable de la Société.